SYSWEB Terms and Conditions

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Identification de l'entreprise :

• SYSWEB SAS
• 6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS, France
• SIRET : 883 560 716 00028
• TVA Intracommunautaire : FR20883560716
• Code NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

SYSWEB fournit à ses clients des services de traitement de données, d'hébergement et des activités connexes. L'utilisation de nos services implique la pleine acceptation des conditions spécifiques applicables à chaque commande de service ainsi que des présentes Conditions générales.

SYSWEB s’engage à fournir ses services conformément aux normes professionnelles en vigueur et selon les conditions définies dans les commandes spécifiques des clients.

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Réglementation légale :

SYSWEB opère conformément au cadre légal français et européen applicable, notamment :

• La loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les réglementations relatives aux contrôles d'exportation et aux sanctions internationales.